Vous avez un chien/chat ou votre locataire en possède un ? Voici un règlement que vous devez lire : Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques, 18-042 de la Ville de Montréal. 

Pourquoi est-ce si important ? Avec une connaissance approfondie des obligations des propriétaires d’un animal domestique, vous serez en mesure de répondre convenablement aux situations entourant l’animal et d’expliquer les raisons de votre choix. De plus, si cette explication n’est pas suffisante pour faire cesser le comportement prohibé, alors la rédaction et l’envoie d’une mise en demeure sera pertinente et la référence aux articles pertinents le sera tout autant. 

Voici les articles les plus importants : 

  • Article 8 : Le propriétaire d’un chien ou d’un chat doit détenir un permis. 
  • Article 22 : Le maximum d’animaux dans une unité d’habitation est de 4 chats ou chiens, dont un maximum de 3 chiens. De plus, il ne peut avoir plus de 8 animaux au total dans le logement. 
  • Article 24 : Le gardien doit garder le contrôle de son chien en tout temps. 
  • Article 28 : Le gardien doit s’assurer que son balcon soit exempt d’urine ou de matières fécales produites par un animal domestique.
  • Article 31 : Constitue une nuisance et est interdit, le fait :

1° pour un animal de ne pas porter la médaille obligatoire en vertu du présent règlement, à l’exception d’un chat possédant une micropuce dont l’information rattachée à la micropuce permet de vérifier le numéro de permis délivré pour le chat;

2° pour un animal de causer des dommages à la propriété d’autrui;

3° pour le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’une unité d’occupation et de ses dépendances, de garder des animaux dont la présence dégage des odeurs de nature à incommoder le voisinage ou de laisser ces animaux causer des dommages à la propriété;

4° pour un chien d’aboyer, de gémir ou de hurler ou pour un chat de miauler de façon à troubler la paix ou la tranquillité d’une personne;

Pour accéder à la version complète du règlement, il suffit de cliquer sur le lien suivant: http://ville.montreal.qc.ca/sel/sypre-consultation/afficherpdf?idDoc=29618&typeDoc=1